Cette présente page a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à nos services et permettre et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs ou organismes, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
  • Adresser des messages automatiques de confirmation lors d'actions spécifiques de votre part ou concernant vos inscriptions;
  • Élaborer des statistiques anonymisées d’utilisation et de fréquentation de nos services, afin d'en améliorer la qualité
  • Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de sigpas pourra, suite à une autorisation écrite de l'organisme dans lequel vous avez fait votre inscription, accéder à vos données personnelles.
Nous communiquons également l'ensemble des données à caractère personnel que vous renseignez à l'organisme auprès duquel vous vous inscrivez sur notre site internet. Cet organisme pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans le présent règlement. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’organisme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception de l'organisme dans lequel vous faites votre inscription.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées sur les serveurs de la société O2switch, et sont situés en France, à Clermont-Ferrand (63000). Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à le présent règlement et à la législation en vigueur.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment le présent règlement, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation du nouveau règlement. A défaut et si ce nouveau règlement ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à nos services.

Entrée en vigeur

La présente charte est entrée en vigeur le lundi 24 Juin 2019