Cette page a pour objectif de vous informer de manière claire et concise sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous définissons, comme le définit le site de la CNIL, une information personnelle comme toute information relative à une personne physique susceptible permettant de l'identifier, directement ou indirectement.

Collecte des données à caractère personnel

Nous récupérons vos données à caractère personnel uniquement à travers les formulaires que vous pourrez remplir lors de votre utilisation site site sigpas.fr. Ces données seront collectées après validation de votre part d'un formulaire, fait matérialisé par l'appui sur un bouton de votre part. Cette collecte de données personnelles pourra aussi se faire lorsque le club auquel vous vous inscrivez retranscrira des informations que vous lui donnerez sur le site sigpas.fr, par exemple lorsque vous effectuez ou bien lors de la transmission d'une information importante.

Utilisation et traitement des données à caractères personnelles

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
  • Gérer votre accès à nos services et permettre et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs ou organismes, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
  • Adresser des messages automatiques de confirmation lors d'actions spécifiques se produisant sur votre compte (validation d'une inscription, réception d'un paiement, etc.),
  • Élaborer des statistiques anonymisées d’utilisation et de fréquentation de nos services, afin d'en améliorer la qualité,
  • Produire un aide ou un dépannage auprès d'un club sportif, suite à une demande de ce dernier
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de sigpas pourra, suite à une autorisation écrite de l'organisme dans lequel vous avez fait votre inscription, accéder à vos données personnelles.
Nous communiquons également l'ensemble des données à caractère personnel que vous renseignez à l'organisme auprès duquel vous vous inscrivez sur notre site internet. Cet organisme pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans le présent règlement. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’organisme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception de l'organisme dans lequel vous faites votre inscription.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées sur les serveurs de la société OVH, et sont situés en France, à Strasbourg (67000). Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à le présent règlement et à la législation en vigueur.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment le présent règlement, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation du nouveau règlement. A défaut et si ce nouveau règlement ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à nos services.

Entrée en vigeur

La présente charte est entrée en vigeur le lundi 24 Juin 2019. Elle a été modifiée les 13 et 14 Octobre 2020.