Politique de confidentialité de l'application SIGPAS mobile

Application concernée

La présente politique concerne l'application SIGPAS mobile, publiée sous le nom Sigpas, lorsqu'elle est distribuée sur Android ou iOS.

Pour Android, l'application est identifiée par le package fr.sigpas.mobile. Les mécanismes techniques peuvent varier selon le système d'exploitation, mais les principes de traitement des données décrits ici s'appliquent à l'application mobile SIGPAS.

Elle complète la page générale Protection des données personnelles de SIGPAS.

Responsable de traitement et sous-traitant

SIGPAS est une plateforme de gestion administrative destinée aux associations sportives. Chaque club utilisant SIGPAS reste responsable du traitement des données de ses adhérents, responsables légaux, encadrants, bénévoles et administrateurs.

Sigpas intervient comme prestataire technique et sous-traitant au sens du RGPD. L'application mobile traite les données pour permettre l'utilisation des services demandés par le club et par l'utilisateur connecté.

Données accessibles ou traitées par l'application

Selon les modules activés par le club et les droits du compte, l'application peut accéder aux données suivantes :

• données de compte et d'authentification : identifiant ou adresse e-mail, mot de passe transmis au serveur SIGPAS lors de la connexion, jeton de session ;
• données de profil : nom, prénom, compte sélectionné, photo de profil, coordonnées ou informations administratives affichées par le club ;
• données liées aux inscriptions, groupes, créneaux, événements, absences, présences et appels ;
• messages, notifications, pièces jointes et documents échangés avec le club ou les autres utilisateurs autorisés ;
• documents choisis par l'utilisateur depuis son appareil, par exemple pour une inscription événement ;
• images choisies par l'utilisateur, notamment pour une photo de profil ou une pièce jointe de message ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement mobile : URL du club, identifiant local de l'appareil, préférences de notification, jeton de notifications push si ce service est activé ;
• codes ou jetons de billets scannés lorsque le compte dispose du droit de contrôle des billets.

Permissions mobiles utilisées

L'application peut demander certaines autorisations au moment où la fonctionnalité correspondante est utilisée :

• Accès Internet : communiquer avec l'instance SIGPAS du club.
• Notifications : recevoir des informations du club, des messages ou des alertes liées aux modules activés.
• Appareil photo : scanner un QR code de billet lorsque le compte dispose de cette fonctionnalité.
• Sélection de fichiers ou d'images : joindre un document, une image ou une photo choisie volontairement par l'utilisateur.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• authentifier l'utilisateur et maintenir sa session ;
• afficher les informations utiles du club et du compte connecté ;
• permettre les échanges de messages, documents et notifications ;
• gérer les absences, présences, inscriptions événement, appels ou contrôles de billets lorsque ces modules sont disponibles ;
• sécuriser les accès et vérifier que chaque action est autorisée pour le compte connecté ;
• assurer le fonctionnement technique de l'application mobile.

Partage des données

Les données de l'application sont transmises à l'instance SIGPAS du club concerné et sont accessibles uniquement selon les droits définis par ce club.

Lorsque les notifications push sont activées, un jeton technique de notification peut être transmis au service de notification de la plateforme mobile afin d'acheminer les notifications vers l'appareil. Sur Android, ce service peut notamment être Firebase Cloud Messaging, fourni par Google. Les contenus de notification sont limités aux informations nécessaires à l'alerte envoyée.

SIGPAS ne vend pas les données personnelles traitées par l'application et n'utilise pas ces données à des fins publicitaires.

Sécurité

Sigpas met en oeuvre des mesures techniques destinées à protéger les données traitées par l'application :

• communications en HTTPS avec les serveurs SIGPAS en production ;
• contrôle des droits côté serveur pour les pages, documents et actions ;
• stockage local chiffré du jeton de connexion et de l'identifiant local de l'appareil avec les mécanismes de sécurité du système mobile ;
• accès limité aux données selon le compte, le club et les modules activés.

Conservation et suppression

Les données principales sont conservées par le club dans son espace SIGPAS selon sa propre politique de conservation et ses obligations légales. Les demandes d'accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition doivent être adressées au club concerné, responsable du traitement.

Sur l'appareil, l'application conserve les informations nécessaires à la connexion et aux préférences d'utilisation. La déconnexion supprime le jeton de connexion local. La désinstallation de l'application ou l'effacement de ses données depuis le système mobile supprime les données locales de l'application. Certains fichiers ouverts depuis l'application peuvent être placés temporairement dans le cache de l'application.

Données de mineurs

SIGPAS peut traiter des données concernant des adhérents mineurs lorsque le club utilise la plateforme pour gérer ses activités. Ces données sont traitées pour le compte du club, notamment dans le cadre des inscriptions, groupes, présences, documents ou communications nécessaires à l'activité sportive.

Les demandes relatives aux données d'un mineur doivent être adressées au club concerné par la personne disposant de l'autorité ou de la qualité nécessaire pour exercer ces droits.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité mobile, vous pouvez contacter Sigpas à l'adresse : contact@sigpas.fr.

Pour exercer vos droits sur les données gérées par un club, contactez directement le club concerné. Sigpas peut vous orienter, mais le club reste responsable du traitement de ses données.

Dernière mise à jour : juin 2026